Lorsque votre conjoint décède avant d’avoir pu toucher sa retraite, vous êtes en droit de vous demander si vous pouvez toucher tout ou partie de ladite retraite. En ce qui concerne le régime de base, la réponse est oui ; vous avez bel et bien le droit de toucher une partie de la pension. Comment en bénéficier ? Quelles sont les conditions à remplir ? Voici un résumé des informations à connaître sur le sujet.
La pension de réversion : qu’est-ce que c’est ?
On appelle pension de réversion, la partie de la retraite que percevait ou devait recevoir le défunt, qui échoit à son conjoint survivant. Vous l’obtenez en déposant une demande et en informant votre caisse régionale. Le montant de cette pension s’élève à 54% de la retraite prévue pour votre conjoint décédé. Ce montant ne prend pas en compte les majorations de retraite.
Il faut également rappeler certains prélèvements sont effectués sur la pension de retraite. De plus, dans certains cas, la pension de retraite est réduite : ces réductions dépendent en général de vos ressources. Lorsque le défunt a été plusieurs fois marié, la pension est partagée entre les conjoints survivants divorcés, proportionnellement à la durée de chaque mariage.
Quelles sont les conditions pour toucher la retraite de réversion ?
Pour toucher une pension de réversion, il faut que le défunt et son conjoint soient mariés ou l’aient été. Qu’il s’agisse d’un régime de base ou d’une alternative complémentaire, cette condition est non négociable. Aussi, le concubinage ou même le PACS (pacte civil de solidarité) ne comptent pas.
Ensuite, le conjoint survivant doit avoir au minimum 55 ans, sauf pour les individus dont les partenaires sont décédés avant le 1er Janvier de l’année 2009. Par ailleurs, il y a un certain plafond fixé pour les ressources du ménage. Lesdites ressources sont examinées les trois mois avant le début du versement de la retraite de réversion.
Enfin, les conditions attenantes à la pension de retraite complémentaire de l’Argirc-Arrco sont différentes. Il n’y a par exemple pas de condition d’âge lorsque l’ayant droit a, au moment du décès, deux enfants à charge ou est en situation d’invalidité avant ou au moment de la mort du conjoint.
Quelles démarches pour obtenir la pension de réversion ?
L’obtention de la pension n’est pas automatique ; vous devez d’abord déposer une demande de pension. S’il n’y a pas de délai pour faire la demande, il est préférable de la déposer le plus tôt possible. De fait, lorsque vous formulez une demande de retraite de réversion l’année qui suit le décès de votre conjoint, vous recevrez les fonds le 1er du mois qui suit ledit décès.
En revanche, si vous déposez la demande après un délai d’un an, vous recevrez vos fonds le premier jour du mois qui suit la date à laquelle la caisse reçoit votre demande. Il faut préciser que si le défunt avait souscrit à plusieurs régimes de base, il ne faudrait formuler qu’une seule demande de retraite de réversion. En ce qui concerne les régimes de retraite complémentaires, vous devez déposer votre demande auprès de chacune des caisses des régimes souscrits.
Aurore M. Lefebvre est une consultante en marketing digital spécialisée dans l’optimisation des stratégies immobilières et la formation des entrepreneurs.
