Lorsqu’une personne décède, la gestion de ses comptes bancaires devient un sujet délicat pour les héritiers. Le blocage des comptes, les démarches administratives et les délais pour accéder à l’argent du défunt peuvent être sources de stress. Cet article aborde les questions clés sur le délai de déblocage d’un compte bancaire après un décès et les étapes nécessaires pour que les héritiers puissent accéder aux fonds.
Combien de temps faut-il pour débloquer un compte bancaire après un décès ?
Dès que la banque ou l’organisme des finances est informée du décès, que ce soit par un membre de la famille ou via l’acte de décès, elle procède au blocage immédiat des comptes bancaires du défunt. Ce blocage permet d’empêcher tout mouvement financier, à l’exception des opérations autorisées comme le paiement des frais funéraires. La durée de blocage dépend des démarches administratives, mais elle dure généralement plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Le déblocage effectif des fonds intervient après le règlement de la succession par le notaire.
Quels documents sont nécessaires pour débloquer un compte bancaire ?
Pour pouvoir débloquer les comptes bancaires, les héritiers doivent fournir un ensemble de documents à la banque, dont :
- l’acte de décès ;
- le certificat d’hérédité ; et, dans certains cas ;
- une attestation de non-opposition à la succession.
Si la succession est complexe, un notaire est souvent désigné pour en assurer la gestion. Le notaire est chargé de vérifier les droits des héritiers et de transmettre à la banque les documents officiels nécessaires pour débloquer les fonds.
Le compte bancaire est-il automatiquement bloqué après un décès ?
Oui, dès que la banque bancaire est notifiée du décès, elle procède au blocage du compte du défunt. Cela signifie que les transactions habituelles (prélèvements, virements automatiques) sont suspendues. En revanche, les comptes joints ne sont pas systématiquement bloqués, à condition que le conjoint survivant soit cotitulaire du compte. Dans ce cas, le conjoint peut continuer à utiliser le compte, à moins qu’une disposition particulière dans le contrat de mariage ou la succession n’en décide autrement. La conjointe du défunt peut aussi toucher la retraite de son mari défunt.
Quels frais peuvent être prélevés sur le compte avant le déblocage ?
Certaines dépenses peuvent être couvertes avant le déblocage des comptes. Au nombre de ces dépenses, on peut citer :
- les frais funéraires ;
- les frais administratifs liés à la succession ;
- les frais de règlement pour la succession.
La banque peut autoriser le prélèvement d’une somme sur le compte bancaire du défunt pour ces raisons. Cependant, ces montants sont strictement encadrés et il est nécessaire de présenter les justificatifs appropriés.
Comment les héritiers peuvent-ils accéder aux fonds d’un compte bloqué ?
Pour accéder à un compte bloqué après le décès d’un parent, les héritiers doivent attendre que le notaire finalise le règlement de la succession pour accéder aux fonds. Une fois les démarches administratives accomplies et les documents fournis à la banque, celle-ci peut procéder au déblocage. Il est possible, dans certains cas, d’obtenir une avance sur les fonds pour régler les frais urgents. Toutefois, la banque ne débloquera l’argent qu’une fois qu’elle aura reçu la confirmation des droits des héritiers via le certificat d’hérédité. Dans certains cas, l’un de vos comptes bancaires peut être saisi sans avertissement. Découvrez ici quel recours formulé en cas de saisie de compte bancaire sans avertissement.
Est-il possible de débloquer partiellement un compte avant la clôture de la succession ?
Dans certaines situations, une personne décédée peut avoir laissé des dettes ou des frais urgents à régler. Il est alors possible de débloquer partiellement les fonds pour couvrir ces dépenses, comme les frais funéraires ou les impôts. Cela nécessite l’accord de la banque, qui peut demander l’intervention du notaire. Le conjoint survivant, s’il est cotitulaire d’un compte joint, peut aussi avoir accès à une partie des fonds sans attendre la fin complète de la succession. Cependant, il peut arriver qu’un héritier soit en désaccord avec le déblocage du compte bancaire du défunt.
Que se passe-t-il si les héritiers sont en désaccord sur le déblocage du compte ?
Les désaccords entre héritiers peuvent retarder le déblocage des comptes bancaires. Si un héritier conteste la répartition des biens ou des fonds, le notaire ou un avocat peut intervenir pour trouver une solution. Ces litiges peuvent prolonger le processus de règlement de la succession et donc le délai avant que les héritiers ne puissent accéder à l’argent.
Aurore M. Lefebvre est une consultante en marketing digital spécialisée dans l’optimisation des stratégies immobilières et la formation des entrepreneurs.
