L’expiration du Contrat à Durée Déterminée marque la fin d’une collaboration entre un employeur et son employé. Dans quelles circonstances un CDD prend-il fin ? À ce moment, que faut-il faire en tant que travailleur ? À quelles indemnités a-t-on droit ? Quels sont les documents à recevoir de son employeur ? Voici un mini-guide sur le sujet.
À quel moment considère-t-on que le CDD prend fin ?
Le CDD prend fin dès lors que survient la date convenue à cet effet dans le contrat. Par conséquent, elle est automatique, par expiration de la période convenue. Ce type de contrat peut aussi prendre fin au moment où l’objet est réalisé, c’est-à-dire lorsque la tâche pour laquelle le contrat a été conclu est réalisée. Il peut aussi arriver que le contrat prenne fin avant la date prévue lorsque l’une des parties commet une faute grave. Enfin, un CDD peut aussi s’arrêter sur accord mutuel des parties.
Il est possible, toutefois, de reporter la fin d’un CDD Dans certaines situations. Par exemple, il faut que le salarié et l’employer soient tous deux d’accord. Dans certains cas, des circonstances exceptionnelles peuvent aussi justifier le report de fin de contrat. Mieux, un nouvel objet ou des clauses spécifiques dans le contrat permettent de prolonger le contrat.
Quelles sont les possibles compensations financières ?
À la fin d’un CDD, il est connu que le salarié peut bénéficier de certaines indemnisations financières. La première est l’indemnité de fin de contrat, dont le montant dépend de la durée dudit contrat. En outre, le salarié peut aussi bénéficier d’une indemnité de précarité s’élevant à 10% de la rémunération ou du salaire total brut du salarié. En revanche, il ne la perçoit qu’à condition que le CDD soit suivi d’un CDI et que le contrat ne soit pas rompu pour une faute grave.
Le salarié qui n’aurait pas pris tous ses congés payés durant son contrat obtient également de son employeur une indemnité de ses congés payés. D’ailleurs, même après qu’un contrat initialement à durée déterminée est passé en CDI, le salarié perçoit quand même cette indemnité de congés non consommés.
Que dois-je recevoir comme document à la fin de mon CDD ?
Le salarié est tenu de recevoir de son employeur différents documents, dont :
- son attestation pôle emploi ;
- son solde de tout compte ;
- un certificat de travail ;
- son reçu pour solde de tout compte.
Chacune de ces pièces est d’une importance capitale. Le solde de tout compte comprend toutes les sommes versées au salarié suite à la fin de son contrat : salaires, primes, indemnités ainsi que les congés payés (non pris). La signature de bonne réception du salarié ne l’empêche absolument pas de contester certaines sommes plus tard.
Dans le certificat de travail doivent figurer les dates auxquelles le contrat a débuté et a pris fin, ainsi que la nature de l’emploi et les diverses qualifications de l’employé. Le reçu pour solde de tout compte confirme que les sommes dues ont toutes été bien perçues.
Aurore M. Lefebvre est une consultante en marketing digital spécialisée dans l’optimisation des stratégies immobilières et la formation des entrepreneurs.
