Des situations de vie courante apparaisse très souvent comme des imprévus. Ces imprévus sont confrontés à certaines situations d’urgence financières. Elles peuvent vous faire courir le risque d’un découvert à la banque. Le salarié peut demander un acompte sur salaire à son employeur pour le travail qu’il a déjà effectué. Découvrons ensemble ce qu’il faut retenir de l’acompte sur salaire.
Qu’est-ce que l’acompte sur salaire ?
L’acompte sur salaire est un payement anticipé de la totalité ou d’une partie de la rémunération due au salarié en contrepartie des heures de travail déjà réalisés au cours du dit mois. Le code de travail ne proscrit pas une telle démarche. En effet, l’article L3242-1 du code dispose que « Le paiement de la rémunération est effectuée une fois par mois. Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande ». Cela stipule que le salarié peut demander le versement de la moitié de sa rémunération mensuelle dans la deuxième quinzaine du mois avant même l’établissement de son bulletin de paie. C’est un droit qui s’impose à l’employeur ! Le salarié ne peut l’exercer qu’une fois par mois.
Qui peut bénéficier d’un acompte sur salaire ?
Puisqu’il s’agit d’un droit salarial, tous les salariés sous un CDD ou CDI percevant un salaire tous les mois peuvent demander un acompte sur salaire. Selon le code de travail, ce payement anticipé ne concerne que ceux qui travaille pour une rémunération mensuelle. En effet, les intermittents, les salariés saisonniers et les salariés travaillant à domicile ne peuvent pas bénéficier d’un acompte sur salaire.
Comment formuler une demande d’acompte sur salaire ?
La demande d’acompte sur salaire est une démarche exceptionnelle qui peut être formulé par mail. Bien souvent, l’employeur n’exige aucun justificatif. Toutefois, des demandes répétées peuvent être mal perçues. Les demandes d’acompte sur salaire répondent à certains critères. Dans votre écrit, vous devez préciser :
- Votre identité et vos coordonnées,
- Votre position dans l’entreprise,
- Le montant,
- La date suivie de votre signature.
Cette démarche peut être moins difficile dans certaines entreprises. Car, ces derniers mettent à la disposition de leurs salariés des formulaires à télécharger et à renseigner de manière simple et rapide.
Différence entre acompte sur salaire et avance sur salaire
Vous êtes dans un besoin urgent de liquidités, vous avez la possibilité de demander un versement anticipé d’une partie de votre salaire. Mais attention, il est important de ne pas confondre les notions de l’acompte sur salaire et de l’avance sur salaire. Car, elles impliquent des obligations et des contraintes bien distinctes pour les entreprises.
L’avance sur salaire est un payement anticipé à l’employé d’une partie de son salaire pour des heures de travail effectuées. Par contre, l’acompte sur salaire est un paiement anticipé pour des heures de travail qui n’ont pas encore été effectuées par l’employé. Ces avances sont considérées comme des prêts accordés à l’entreprise. Elles sont à ce titre remboursées par l’employé au moyen de retenues sur ses salaires suivants. Tous les salariés peuvent bénéficier de l’avance contrairement à l’acompte sur salaire. De plus, aucune condition particulière ne s’impose par le Code du travail pour l’initiation d’une telle demande.
Comment calculer un acompte sur salaire ?
Il faut considérer les heures de travail déjà réalisées (minimum 15 jours) pour calculer son montant. Ces 15 jours sont perçus comme la source de votre paiement anticipé. Pour effectuer le calcul, vous pouvez procéder de deux manières : la première est d’utiliser la méthode du trentième ; la seconde est de considérer les heures réellement travaillées. La première méthode est la méthode la plus utilisée par les entreprises. Le calcul suivant cette méthode se fait de la manière suivante :
- Divisez votre rémunération brute par le nombre de jours dans le mois, vous aurez la rémunération moyenne d’une journée de travail ;
- Multipliez cette rémunération journalière moyenne par le nombre de jours déjà travaillés dans le mois, vous obtiendrez le montant brut ;
- Appliquez ensuite le taux de charge de 25% pour obtenir le net.
En définitive, l’acompte est un droit pour le salarié et une obligation pour l’employeur. C’est une modalité de paiement du salaire qui est accordée par le code du travail. Pour en bénéficier, il suffit d’une simple demande auprès de votre employeur. Ce dernier ne pourra pas refuser votre demande.
