Le licenciement économique est une mesure qu’une entreprise peut prendre visant à licencier un salarié pour un motif économique. Lorsque le salarié est inscrit au Pôle emploi, il doit recevoir une indemnité. Comment calculer le montant de l’indemnité chômage après un licenciement économique ?
Qu’est-ce que l’asp ?
L’asp ou allocation de sécurisation professionnelle est une allocation versée à tout bénéficiaire d’un contrat de sécurisation professionnelle. Le montant de cette allocation va changer selon le salaire de référence du salarié et de son ancienneté. Le salarié de l’entreprise doit donc avoir accepté de signer un contrat de sécurisation professionnelle pour percevoir une telle indemnité.
Le contrat de sécurisation professionnelle prend la forme d’un suivi individualisé lorsque le salarié est sujet à un licenciement pour motif économique. Grâce à ce contrat, le salarié peut bénéficier d’un parcours pour un retour à l’emploi. Au nombre des dispositions d’accompagnement du salarié, on peut retrouver des périodes de travail en entreprise ou une période de formation.
Comment se fait le calcul du montant de l’allocation de chômage ?
Le calcul de l’allocation de chômage, aussi appelée allocation d’aide au retour à l’emploi ou ARE, se fait sur la base des anciens salaires du salarié, primes y compris. Ainsi, le montant de l’allocation dépend :
- du montant des rémunérations,
- des modes de travail du salarié,
- du versement d’éventuelles pensions.
Le calcul de l’allocation chômage après une rupture conventionnelle prend en compte certains montants et en exclut d’autres. Ainsi, les sommes brutes de la contrepartie d’une exécution normale du contrat de travail du salarié sont prises en compte. De même, les montants soumis aux contributions patronales d’assurance chômage sont pris en compte.
Les rémunérations perçues durant la période de référence de calcul vont aussi être considérées. Il en est de même pour celles qui n’ont pas été utilisées pour un calcul de droit précédent.
Qu’est-ce qui n’est pas compté dans le calcul de l’allocation chômage ?
Dans le calcul de l’indemnité chômage en cas de licenciement économique, certaines données ne sont pas utilisées. C’est le cas pour les indemnités de fin de contrat et celles de licenciement. Les indemnités de congés payés ne sont pas non plus considérées dans le calcul de l’allocation versée.
De même, les allocations payées pour des heures de travail réalisées pour plus de 260 heures de travail par mois ne sont pas considérées pour le calcul du montant de l’allocation. Pôle emploi comptabilise les 24 mois de salaires et de prime précédant le dernier jour travaillé et payé du salarié pour calculer le montant de l’indemnité qu’il recevra chaque jour.
Quel est le montant de l’allocation ?
Le montant journalier de l’allocation correspond au montant le plus élevé entre deux valeurs. La première est 40,4 % du SJR ou salaire journalier de référence du salarié + une partie fixe de 12,95 euros. La deuxième valeur correspond à 57 % du SJR (salaire journalier de référence) du salarié. Le montant de l’allocation est limité par un plafond et un plancher.
Ainsi, cette somme ne peut pas être inférieure à l’allocation journalière de 31,59 euros. Elle ne peut pas non plus aller au-delà de 75 % du SJR du salarié. Pour assurer vos arrières, vous pouvez souscrire un contrat de fonds euro auprès d’une compagnie d’assurance pour éviter un manque de capital.
