La Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole sont des organismes qui versent, chaque mois, une prime d’activité à une catégorie de personnes ou plus précisément, au foyer. Ces aides profitent aux foyers ayant un revenu faible. Comment est calculée cette prime quand on est en couple et quelles sont les conditions à remplir pour y accéder ? Voici l’essentiel à savoir sur le sujet.
La prime d’activité : qu’est-ce que c’est et quels droits pour les couples ?
En quelques mots, la prime d’activité représente un soutien financier octroyé aux personnes à faible revenu. Elle profite aux employés, aux indépendants, aux agriculteurs et à une certaine catégorie d’étudiants et de stagiaires dont le revenu ne dépasse pas un certain plafond.
En ce qui concerne les couples, la prime d’activité dépend du statut du couple : soit lorsque celui-ci est marié, soit lorsqu’il est en concubinage. Lorsque le couple est marié, il existe trois principaux cas. Le premier est celui dans lequel les deux membres du couple sont actifs (travaillent). Dans le deuxième cas, il n’y a qu’un membre du couple qui travaille (couple mono actif). Dans le troisième et dernier cas, aucun des deux n’a un revenu professionnel.
Pour ce qui est des couples en concubinage, retenez que les primes sont calculées de la même que pour les couples mariés. En revanche, étant donné que la notion de couple n’est pas la même près du centre des impôts et près de la CAF, vous devrez déposer deux différentes déclarations de revenus.
Dans quelles conditions la prime d’activité est-elle octroyée ?
Pour obtenir la prime d’activité en tant que couple, il faut respecter certaines conditions préalables. Il faut en effet être majeur, salarié/fonctionnaire ou travailleur indépendant. Il faut également résider de manière effective et stable en France, puis avoir la nationalité française. Les ressortissants de L’UE sont tenus de remplir leurs conditions de séjour.
Ensuite, avant de pouvoir prétendre à la prime, il faut être un salarié, un travailleur indépendant, handicapé, ou un exploitant agricole. Si vous êtes un étudiant ou un stagiaire, vous devez gagner en net plus de 1082,87 euros.
Quid du plafond de cette prime d’activité ?
Pour calculer le plafond de cette prime, il faut prendre en compte les ressources du couple, les revenus des activités et les autres sources éventuelles de revenus, les prestations familiales perçues par le foyer ainsi que le nombre d’enfants à charge. Par exemple, un couple avec enfant bénéficie d’un seuil plus élevé qu’un couple qui n’en a pas.
En ce qui concerne les étudiants, le seuil dépend de sa situation familiale et des revenus qu’il aura perçus pendant les trois mois avant sa demande. Quel que soit le statut du bénéficiaire, il faut retenir que la revalorisation du SMIC a joué un rôle important dans la détermination de ce seuil. Par conséquent, utiliser un simulateur pour effectuer une évaluation précise permet d’obtenir une estimation plus juste.
Quelle est la démarche pour calculer la prime d’activité pour le couple ?
Pour commencer, les variables utilisées pour calculer la prime d’activité pour un couple sont les suivantes :
- le montant forfaitaire ;
- les bonifications ;
- le forfait logement ;
- les ressources du foyer ;
- 61% des revenus professionnels.
Ainsi, la formule de calcul est la suivante :
Prime d’activité = (le montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels du couple + les bonifications individuelles) les ressources du foyer – le forfait logement. Les ressources financières du foyer influencent donc sur le montant de la prime.
Aurore M. Lefebvre est une consultante en marketing digital spécialisée dans l’optimisation des stratégies immobilières et la formation des entrepreneurs.
