L’huissier de justice est un acteur important du monde juridique. Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, on parle également de commissaire de justice, car cette profession regroupe désormais celle d’huissier et celle de commissaire-priseur. Leur principale fonction est de procéder à des exécutions forcées et de signifier certains actes juridiques, pour ne pas dire la plupart.
À partir de combien un huissier de justice peut-il intervenir ?
Pour qu’un huissier de justice intervienne, il n’y a pas de somme minimale précise. Cette somme dépend surtout de plusieurs facteurs, mais dès lors que le créancier est animé de l’intention de recouvrer sa créance, l’huissier peut déjà être reçu dans la procédure. Même pour quelques dizaines d’euros durement gagnés, vous pouvez donc lui faire appel.
En revanche, étant donné que les honoraires de l’huissier peuvent être assez importants, très peu d’individus le contactent pour de petites sommes. Le montant concerné va souvent à plusieurs centaines d’euros au moins. Aussi, les droits de recouvrement de l’huissier reviennent à un certain pourcentage de la somme qu’il faut recouvrir. Dans la procédure, c’est la personne qui fait appel à l’huissier qui est amené à en payer les services. Toutefois, si l’affaire fait intervenir un juge par saisie, le débiteur sera amené à se charger des droits d’exécution.
Intervention de l’huissier : quelles sont les différentes étapes ?
Pour commencer, l’huissier joue le rôle d’un médiateur. En d’autres termes, il tente le recouvrement de la dette par l’amiable. Il peut, à cet effet, envoyer une mise en demeure pour rappeler au débiteur ses obligations de paiement.
Ensuite, en cas de mise en demeure restée sans réponse, il est en mesure d’engager des procédures formelles allant de l’injonction de paiement aux autres actions en justice. Il fait néanmoins en sorte d’éviter d’en arriver au procès. La procédure judiciaire démarre lorsque toutes les tentatives amiables échouent. Il peut donc procéder à différentes saisies, en prenant bien évidemment le soin de laisser les biens indispensables à la vie courante du débiteur. De plus, une fois la décision de justice rendue, c’est l’huissier qui établit un plan de recouvrement afin que le créancier reçoive son dû tout en respectant les droits du débiteur.
Je reçois la visite d’un huissier : comment réagir ?
Lorsque vous recevez une visite d’huissier, il est important de pouvoir garder une bonne attitude. Être agressif ou malpoli n’arrangera pas la situation.
Vous devez donc :
- garder votre sang-froid et rester respectueux ;
- vérifier l’identité du commissaire ainsi que la légalité de son intervention en demandant sa carte professionnelle et le document de sa venue ;
- lire attentivement tout document présenté et ne rien signer sans avoir lu attentivement et compris les implications de votre accord ;
- consulter un professionnel : ce dernier point est important pour vous permettre d’obtenir des conseils avisés d’un professionnel en la matière.
Sachez également que certaines lois vous protègent lors d’une intervention d’huissier. Par exemple, sauf en cas de constat, l’huissier n’a pas le droit d’entrer chez vous de force sans autorisation judiciaire. Enfin, il ne peut se saisir de bien indispensables à votre vie courante. En cas de difficultés de paiement, d’autres solutions s’offrent à vous, dont le dépôt d’un dossier de surendettement.
Aurore M. Lefebvre est une consultante en marketing digital spécialisée dans l’optimisation des stratégies immobilières et la formation des entrepreneurs.
