Les accidents de travail, ça n’arrive pas qu’aux autres. Dans ces cas, les assurances peuvent aider à faire face aux dépenses et charges imposées par les dommages subis. Il vaut donc mieux être préparé en ayant une idée de la procédure à suivre, des démarches à effectuer et surtout, de comment recevoir les indemnités. On vous fait le point de vos droits, mais aussi de vos devoirs dans les lignes à suivre.
Quand parle-t-on d’accident de travail ?
L’accident de travail est le terme désignant un évènement inattendu, soudain, et dont la conséquence est l’incapacité de travailler du salarié. Ces évènements ont la qualification d’accident de travail lorsqu’ils surviennent durant les heures de travail ou pendant des déplacements professionnels. La principale caractéristique est que ces incidents ont lieu alors que le salarié est encore sous l’autorité de son employeur.
Les accidents de travail impliquent des dommages tant physiques que psychologiques. Il peut s’agir par exemple de coupures, de brûlures, de fractures, de douleurs musculaires (apparues lors du port d’une charge ou juste après). Figurent également dans la liste des dommages, les retombées psychologiques d’un évènement traumatisant ayant eu lieu dans le cadre du travail.
Enfin, rappelons que l’accident qui survient sur votre trajet entre le domicile et l’entreprise ne peut être classifié comme étant un accident de travail. Toutefois, il donne droit aux mêmes droits et indemnisations.
Quelles sont les démarches à suivre suite à un accident de travail ?
Lorsqu’un accident de travail survient, la procédure à suivre est spécifique au statut. L’employé salarié classique doit d’abord en informer son employeur tout en lui indiquant l’heure, la date et les circonstances de l’accident. Cette notification doit avoir lieu au plus 24 heures après l’accident. Ensuite, il doit obtenir un certificat médical en deux exemplaires détaillant ses blessures : le second est envoyé à la caisse d’assurance maladie par le médecin.
Pour les employés intérimaires, l’obligation d’avertir l’employeur pèse toujours. En revanche, le travailleur est tenu d’informer également le service de la Carsat (prévention) ainsi que l’inspection du travail. Enfin, le cas travailleurs non-salariés est assez particulier ; la sécurité sociale ne prévoit pas de solution pour les protéger. Ils sont donc tenus de souscrire à une assurance individuelle au préalable. Ils pourront ensuite, en cas d’accident de travail, déclarer celui-ci en 48 heures au plus.
Quid du paiement en cas d’accident de travail ?
Suite à un accident de travail, les indemnités sont prises en charge différemment en fonction de votre statut. Lorsque vous êtes un salarié, votre employeur prend en charge le versement des indemnités le premier jour de l’accident. Ensuite, les versements journaliers sont du ressort de l’organisme de la sécurité sociale. Dans certaines conditions fixées par le Code du Travail, l’employeur doit aussi compléter lesdites indemnités.
En ce qui concerne le travailleur non salarié, il leur faut souscrire à une assurance individuelle pour bénéficier de ces indemnités, car l’assurance maladie classique ne les couvre pas assez. Les indemnités auxquelles ils ont droit sont celles relatives à l’arrêt de travail. Leur montant est calculé en utilisant le revenu moyen annuel des 3 dernières années à compter du 4e jour (après 3 jours pour le délai de carence).
Enfin, les travailleurs intérimaires voient leurs indemnités prises en charge par leur entreprise. La seule différence qui subsiste avec le cas des salariés est au niveau du calcul et des montants. Les indemnités journalières ici sont généralement moins élevées que celles des salariés.
Aurore M. Lefebvre est une consultante en marketing digital spécialisée dans l’optimisation des stratégies immobilières et la formation des entrepreneurs.
