Bénéficier d’une donation peut arriver à tout moment et peut changer une vie. La notion intervient aussi lorsqu’il s’agit également de transmettre une partie de son patrimoine. Cette donation entre donc dans le patrimoine financier au donataire et peut être considérée comme un revenu. Dans bien des cas, la question des donations soulève souvent de nombreuses interrogations, notamment sur leur fiscalité. La question est alors de savoir si une donation est imposable sur le revenu. Découvrez tout ce que vous devez savoir dans cet article.
Qu’est-ce qu’une donation selon la loi ?
Une donation est l’acte par lequel une personne, appelée le donateur, transmet de son vivant un bien ou une somme d’argent à une autre personne, le donataire. Les donations peuvent prendre plusieurs formes :
- en argent ;
- en biens immobiliers ;
- ou même en assurance-vie.
Elles peuvent par ailleurs être réalisées de manière formelle (par un notaire) ou sous la forme d’une donation manuelle, qui consiste à donner une somme d’argent ou un objet sans acte notarié. Dans tous les cas, la donation impacte vos finances et il est important de respecter la réglementation en vigueur pour éviter des pénalités de la part de l’administration fiscale.
Les donations sont-elles soumises à l’impôt sur le revenu ?
Les donations, qu’elles soient en argent ou en biens, ne sont pas imposables sur le revenu. En effet, les donations ne sont pas considérées comme des revenus, mais comme des transferts de patrimoine. Cependant, cela ne signifie pas qu’elles échappent totalement à l’impôt. Elles sont soumises à un autre régime fiscal, à savoir les droits de donation. Ceux-ci sont calculés en fonction :
- du montant de la donation ;
- du lien de parenté entre le donateur et le donataire ;
- des abattements fiscaux applicables.
Les droits de donation : Comment fonctionnent-ils ?
Les droits de donation sont des taxes que le donataire doit payer à l’État lors de la réception d’un bien ou d’une somme. Ces droits sont calculés en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire, et ils varient selon un barème progressif. Par exemple, pour les donations entre parents et enfants, les droits de donation sont moins élevés que pour des donations entre oncles, neveux ou nièces.
Pour les donations importantes, des droits de mutation s’appliquent également. Cela inclut les donations :
- d’immobilier,
- de nue-propriété,
- ou encore de donation temporaire d’usufruit.
Ces droits peuvent être réduits si la donation concerne des proches, mais ils augmentent pour les personnes sans lien familial proche. Dans certains cas, comme une donation en nue-propriété, où le donateur conserve l’usufruit temporaire du bien, les droits de donation sont calculés en tenant compte de la valeur actuelle du bien et de la durée pendant laquelle le donateur garde l’usufruit. Si vous avez déjà effectué votre déclaration de revenus, vérifier ici quand viendra votre avis d’imposition ?
Quelle somme peut-on recevoir sans déclarer ?
La somme que l’on peut recevoir sans avoir à la déclarer dépend de la nature du don et du lien de parenté avec le donateur.
Les donations exonérées sous certaines conditions
Plusieurs types de dons sont exonérés d’impôts. Il s’agit de :
- don manuel ou somme d’argent ;
- don entre grands-parents et petits-enfants ;
- don entre frères et sœurs ;
- don entre oncles/tantes et neveux/nièces ;
- don entre personne sans lien familial.
En ce qui concerne les dons manuels ou les sommes d’argent, le droit de donation stipule qu’un parent peut donner jusqu’à 100 000 euros à chacun de ses enfants tous les 15 ans sans que cette somme soit soumise aux droits de donation ni à déclaration. Ce don peut servir à financer les études supérieurs des enfants si ces derniers sont non boursiers. Au-delà de cette somme, les droits de donation s’appliquent et une déclaration doit être effectuée.
Pour le cas des donations entre grands-parents et petits-enfants, un grand-parent peut transmettre jusqu’à 31 865 euros à un petit-enfant tous les 15 ans sans déclencher de droits de donation. Dans le cas des dons entre frères et sœurs, l’exonération est fixée à 15 932 euros, tandis que pour les dons entre oncles/tantes et neveux/nièces, un abattement de 7 967 euros est applicable sur les donations.
En revanche, si la donation est faite à une personne sans lien familial, l’abattement n’est que de 1 594 euros. Au-delà de ces seuils, les droits de donation sont calculés selon un barème progressif allant de 5 % à 45 % en fonction du montant de la donation et du degré de parenté. Il est également possible d’obtenir une exonération totale ou partielle des droits de donation pour des donations effectuées au profit de certaines fondations reconnues d’utilité publique, comme la Fondation de France.
Les donations exceptionnelles
Il est possible de bénéficier d’une exonération supplémentaire pour une donation exceptionnelle de 31 865 euros en somme d’argent (sous forme de don familial) si le donateur est âgé de moins de 80 ans et que le donataire (l’enfant ou le petit-enfant) est majeur. Cela peut s’appliquer en plus de l’abattement général.
L’assurance-vie
Les sommes versées dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie bénéficient d’une fiscalité particulière. Elles sont généralement exonérées de droits de succession jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire, à condition que les primes aient été versées avant les 70 ans du souscripteur.
Aurore M. Lefebvre est une consultante en marketing digital spécialisée dans l’optimisation des stratégies immobilières et la formation des entrepreneurs.
