Toutes personnes imposables en France et un peu partout dans le monde reçoivent chaque année un avis d’imposition. Ce document officiel que l’administration fiscale adresse à un contribuable s’avère important et est utilisé à plusieurs fins. Quand est-ce que l’avis d’imposition sera envoyé par le fisc en 2024 ? Comment recevra-t-on cet avis d’impôt ? Les réponses à ces questions dans la suite de cet article.
Qu’est-ce qu’un avis d’imposition ?
L’avis d’imposition est un document officiel envoyé par l’administration des finances et plus précisément celle des impôts aux contribuables. C’est un extrait officiel qui précise toutes les modalités utilisées pour calculer les impôts du contribuable. L’avis d’imposition présente également le montant de l’impôt à payer. Ce document est composé de 4 pages et fait le point de toutes les déclarations fiscales du contribuable au printemps de l’année écoulée. De plus, l’avis d’imposition permet au contribuable de justifier les déclarations de revenus effectuées précédemment.
Que comporte l’avis d’imposition ?
L’avis d’imposition présente l’ensemble des éléments suivants :
- les revenus déclarés au titre de l’année précédente (salaires, pensions, plue-value immobilière, etc;) ;
- le revenu fiscal de référence ;
- la somme prélevée à la source l’année précédente pour l’impôt sur les revenus ;
- le solde d’impôt à payer ou le montant de remboursement d’impôt en cas de trop perçu par l’administration fiscale ;
- la composition du foyer du contribuable ;
- les coordonnées du contribuable ;
- les parts de quotients familiaux ;
- la date limite de paiement des redevances fiscales ;
- les réductions d’impôts et crédits d’impôts ;
- le taux de prélèvement à la source qui sera appliqué l’année en cours ; dans notre cas, le taux de prélèvement de 2024 ;
- les références du centre d’imposition du contribuable.
Quand et comment recevoir l’avis d’imposition en 2024 ?
Comme à l’accoutumée, les avis d’imposition de 2024 seront envoyés pendant l’été, c’est-à-dire courant les mois de juin, juillet et août. Les dates d’envoi des avis d’imposition varient en fonction de votre statut fiscal.
En effet, si vous êtes n’êtes pas imposable, un avis sera envoyé en ligne dans votre espace numérique personnel sur le site des impôts, entre le 24 juillet et le 2 août 2024. Cette période s’avère celle réservée pour envoyer les avis d’imposition aux contribuables qui bénéficient d’un remboursement d’impôt. Pour les autres contribuables imposables, les avis d’imposition seront disponibles en ligne du 26 juillet au 02 août 2024.
Pour les contribuables qui doivent recevoir les avis d’imposition par courrier papier, le calendrier d’envoi des avis se présente comme suit :
- du 24 juillet au 30 août 2024 : les avis d’imposition des contribuables éligibles pour un remboursement d’impôt ;
- du 1ᵉʳ au 30 août 2024 : les avis d’impositions des contribuables qui n’auront rien à payer ;
- du 28 juillet au 25 juillet : les avis d’imposition pour les contribuables qui doivent payer un montant d’impôt.
Que faire si je ne reçois pas un avis d’imposition en 2024 ?
Lorsque vous ne recevez pas votre avis d’imposition après les délais mentionnés ci-dessus, et ce, jusqu’au mois de septembre, vous devez prendre contact avec votre centre des impôts. Cela permet d’avoir une idée des causes de ce retard d’envoi de l’avis d’imposition. L’une des causes courantes qui justifie la non-réception d’un avis d’imposition s’avère le changement d’adresse. Si tel est le cas, vous devez le mentionner au Centre des impôts qui se chargera de vous envoyer l’avis d’imposition à votre nouvelle adresse.
