Le revenu fiscal de référence (RFR) est un élément, un facteur clé pour tout auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur. Il détermine l’éligibilité à certains dispositifs fiscaux et sociaux, tels que les aides sociales ou les exonérations d’impôts. Comprendre comment ce revenu est calculé est essentiel pour bien gérer son activité et anticiper les impacts sur sa déclaration d’impôt. Alors, quelles sont les méthodes utilisées pour calculer le revenu fiscal de référence pour un auto-entrepreneur ? Cet article vous propose un guide clair et complet pour comprendre ce mécanisme crucial.
Revenu fiscal de référence : c’est quoi ?
Le revenu fiscal de référence (RFR) est un indicateur utilisé par l’administration des impôts pour apprécier la situation économique de chaque foyer fiscal. Cet élément est déterminé à partir des revenus nets déclarés par l’auto-entrepreneur, après déductions et abattements forfaitaires spécifiques à son régime fiscal. Le RFR sert de base pour déterminer l’éligibilité à des aides sociales, tels que les bourses d’études, la prime d’activité ou encore le plafonnement de certains impôts locaux. Le revenu fiscal est aussi important pour ouvrir un LEP. Découvrez les critères de revenu fiscal pour ouvrir un LEP en cette année. Pour un auto-entrepreneur, ce revenu est déterminé en fonction de son chiffre d’affaires et du régime fiscal auquel il est soumis.
Comment connaître son régime fiscal auto-entrepreneur ?
L’auto-entrepreneur peut choisir entre deux types de régimes fiscaux :
- le régime de micro-entreprise ;
- le régime du versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
Le premier, le régime de la micro-entreprise, est celui où le calcul des impôts se fait en réalisant une décharge forfaitaire sur le chiffre des ventes ou d’affaires pour tenir compte des charges. Le second régime est celui du prélèvement libératoire. Si l’auto-entrepreneur choisit ce régime fiscal, il paie une partie de son chiffre d’affaires chaque mois ou trimestre, ce qui simplifie le règlement des charges fiscales. Le choix du régime dépend des revenus et des perspectives d’activité, mais aussi de l’impact sur le RFR.
Calcul du revenu fiscal de référence : que comprendre ?
Le calcul ou la détermination du RFR est essentiel pour évaluer la situation fiscale d’une entreprise ou d’un particulier, notamment pour un auto-entrepreneur. Il permet de déterminer l’accès à diverses allocations et des avantages liés aux impôts. Maîtriser ce calcul est indispensable pour anticiper correctement ses impôts et optimiser la gestion de ses finances. Voici les points clés à connaître sur le RFR.
Le RFR correspond aux revenus déclarés par le foyer, après application des abattements et déductions spécifiques selon le régime fiscal. Pour un auto-entrepreneur, ce calcul dépend du chiffre d’affaires annuel. Il varie selon que l’entrepreneur a opté pour le régime micro-fiscal ou le versement libératoire.
Régime micro-entreprise et abattement forfaitaire
Dans ce régime, un abattement forfaitaire est appliqué sur le chiffre d’affaires pour tenir compte des charges professionnelles, selon l’activité exercée :
- lorsque les activités sont essentiellement la vente de marchandises, l’exonération est de 71 % ;
- pour les activités de type prestations de services, il est de 50 % ;
- pour les entrepreneurs indépendants qui exercent des professions libérales, il est de 34 %.
Une fois cet abattement appliqué, la somme restante constitue les revenus imposables, qui sont intégrés au calcul du RFR. Découvrez ici comment calculer le chiffre d’affaires d’un auto-entrepreneur.
Régime du versement libératoire
Si l’auto-entrepreneur a opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt, il paie directement un pourcentage de son chiffre d’affaires chaque mois ou trimestre. Ce pourcentage est calculé selon son activité :
- pour le commerce, le pourcentage est de 1 % ;
- pour les offres de services de tout ordre, il est de 1,7 % ;
- pour les professions libérales, il est de 2,2 %.
Dans ce cas, les revenus soumis au versement libératoire ne sont pas intégrés dans la détermination de l’impôt sur le revenu. Cependant, ces montants restent intégrés dans le RFR, qui inclut l’ensemble des revenus du foyer, comme les salaires, les pensions ou les revenus immobiliers.
Prise en compte des autres revenus et déductions
En plus du chiffre des ventes de l’auto-entrepreneur, le RFR prend également en compte tous les autres revenus du foyer, qu’il s’agisse de revenus salariés, de pensions, ou de revenus locatifs. Des déductions fiscales peuvent être appliquées, telles que les frais réels ou les cotisations pour des produits d’épargne retraite, si elles sont déclarées dans le cadre du régime général.
Enfin, le RFR est un indicateur essentiel pour calculer les impôts locaux, les aides sociales (comme la prime d’activité) et les plafonds de certaines exonérations fiscales.
Détermination du revenu fiscal de référence auto-entrepreneur : un exemple
En guise d’exemple, si un entrepreneur indépendant réalise un chiffre des ventes annuel de 40 000 € en prestations de services, un abattement forfaitaire de 50 % sera appliqué, réduisant ainsi les revenus imposables à 20 000 €. Si l’entrepreneur a choisi le prélèvement libératoire, ces 20 000 € n’augmenteront pas ses impôts sur le revenu, puisqu’ils auront déjà été soumis au pourcentage du versement libératoire. Cependant, ce montant sera intégré dans le calcul ou la détermination du revenu fiscal de référence, influençant les autres impôts ou aides auxquels l’entrepreneur peut prétendre.
Aurore M. Lefebvre est une consultante en marketing digital spécialisée dans l’optimisation des stratégies immobilières et la formation des entrepreneurs.
