Lorsque vous perdez un parent qui vous a laissé une succession, l’étape qui suit les cérémonies funèbres est celle de la succession. Une fois cette dernière établie, vous devez toucher l’argent qui vous revient de droit. La question qui se pose fréquemment lors de ce processus est le délai qu’il faut pour toucher au patrimoine reçu. Dans cet article, découvrons le temps nécessaire qu’il faut pour toucher l’argent d’une succession, mais aussi les étapes et autres actions indispensables pour faire aboutir le processus.
Quel est le délai légal pour régler une succession ?
Le délai pour régler une succession est généralement de 6 mois en France métropolitaine, à compter du décès. Ce délai est prolongé à 12 mois si le décès a lieu à l’étranger. Pendant cette période, les héritiers doivent effectuer une déclaration de succession auprès de l’administration fiscale et régler les droits de succession.
Le notaire joue un rôle clé dans cette phase. Il est chargé d’établir un inventaire des biens du défunt et de déterminer les parties revenant à chaque héritier. Le non-respect de ce délai peut entraîner des pénalités qui vont agir sur les finances des héritiers, notamment des intérêts de retard sur les droits de succession.
Quelles sont les étapes du règlement d’une succession ?
Le règlement d’une succession suit plusieurs étapes importantes, chacune prenant un certain temps avant que les héritiers ne puissent toucher leur part. Dès le décès, il est essentiel de contacter un notaire pour lancer le processus. Voici les principales étapes :
- recherche des héritiers : le notaire identifie les héritiers légitimes du défunt ;
- inventaire des biens : il représente le patrimoine du défunt, y compris les biens immobiliers, les comptes bancaires et autres avoirs ;
- déclaration de succession : les héritiers doivent déposer une déclaration auprès du fisc pour évaluer les droits de succession ;
- partage de l’héritage : après le paiement des dettes éventuelles du défunt, les biens sont répartis entre les héritiers.
En fonction de la complexité du dossier, cette phase peut prendre entre 3 et 6 mois. Le temps peut être plus long si des biens doivent être vendus ou si des désaccords surviennent entre les héritiers. Si le défunt est votre mari, découvrez ici comment faire pour toucher sa retraite.
Quels facteurs peuvent retarder le versement de l’argent ?
Plusieurs facteurs peuvent allonger le délai pour toucher l’argent d’une succession. Par exemple, la présence de dettes à régler avant de distribuer l’héritage peut retarder le processus. De plus, si le patrimoine comprend des biens immobiliers, il faut du temps pour organiser leur vente.
Un autre facteur de retard est le désaccord entre les héritiers. Si des conflits surgissent, cela peut nécessiter une intervention juridique, voire l’aide d’un avocat, ce qui prolonge les délais de règlement de la succession.
Quand peut-on toucher l’argent d’une succession ?
Dans le meilleur des cas, une succession simple peut être réglée en 4 à 6 mois. Cependant, certains éléments, comme la vente de biens immobiliers ou la gestion de conflits familiaux, peuvent prolonger cette période. Une fois toutes les formalités terminées, les héritiers peuvent toucher leur part de l’héritage.
Le notaire est responsable de distribuer les sommes d’argent aux héritiers après le règlement des droits de succession et des éventuelles dettes. Le paiement peut prendre encore quelques semaines après la fin des démarches, le temps que le notaire procède à la répartition de l’argent.
Que faire si la succession est bloquée ?
Dans certaines situations, la succession peut être bloquée, notamment en cas de litige entre héritiers ou si des déficits du défunt réclament leur dû. Si cela se produit, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit des successions pour débloquer la situation. Ce dernier peut intervenir pour trouver une solution amiable entre les parties ou, si nécessaire, porter l’affaire devant un tribunal. Il est également possible de demander au notaire d’accélérer certaines démarches si cela est juridiquement faisable, notamment pour obtenir une avance sur patrimoine.
Aurore M. Lefebvre est une consultante en marketing digital spécialisée dans l’optimisation des stratégies immobilières et la formation des entrepreneurs.
