Essentiel à savoir sur le travail au black

Travail au black
Noter cet article

Lorsqu’on regarde les retenus sur salaire, les impôts sur revenu et les diverses cotisations, on est tenté d’opter pour le travail au black. Cette forme de travail dans laquelle le salarié n’est pas déclaré semble plus avantageuse pour l’employeur et l’employé, mais elle présente beaucoup de risques.

C’est quoi le travail au black ?

Un travail au black est une situation d’emploi dans laquelle une partie d’un travail, ou toute une activité professionnelle rémunérée a été dissimulée. Les emplois « au black » sont ceux qui n’ont pas été déclarés au préalable à l’administration fiscale ou dans tous les organismes de protection sociale. Le travail au black est alors toute condition salariale visant à faire travailler un agent sans que ni l’employeur, ni le salarié lui-même ne cotise aux caisses d’assurances chômage, maladie et vieillesse.

Sur le plan juridique, on dit qu’un employé travaille au black quand il exerce sans une déclaration obligatoire, ou sans recevoir une fiche de paye, ou bien lorsqu’une partie des heures exécutées est dissimulée. Dans une situation de travail non déclaré, l’employeur et l’employé prennent de gros risques. Découvrez davantage ce que c’est que le travail au black sur ce site.

Que risque l’employé ?

Dans une situation de travail au noir, l’employé peut devenir un grand perdant. Il ne dispose pas de couverture assurance,  ni de sécurité de l’emploi et peut se voir refuser ses droits sans pouvoir les réclamer facilement par la voie légale. Aussi, en cas d’établissement de la fraude de l’employé par l’inspection du travail, il encourt une peine d’emprisonnement pouvant aller à 2 ans et une amende de 45 000 €.

Malgré les risques de l’employé, il est relativement protégé par la loi. En effet, un arrêt de la Cour de cassation du 6 février 2013 dispose qu’un employé non déclaré peut cumuler l’indemnité pour travail dissimulé avec les indemnités de rupture. Ainsi, en cas de cessation de travail par licenciement, démission ou rupture conventionnelle, le salarié a droit à une indemnité égale à 6 mois de salaire puis d’une autre indemnité liée à son travail au black.

Attention ! Si vous acceptez un travail au black tout en prenant les allocations chômage, vous risquez de sanctions fortes. Lorsque vous êtes découvert par l’inspection de travail, les organes de protection de chômeur vous demandent de rembourser les allocations perçues ainsi que les prestations versées en votre nom.

Que risque l’employeur ?

Engager des employés dans une situation de travail au black peut être une belle affaire pour l’embaucheur. Mais il court de gros risques car, s’il est découvert, l’employeur est passible aussi bien de sanctions financières que pénales.

En cas de faute avérée, le code du travail prévoit que l’employeur paie une sanction allant jusqu’à 100 000 € d’amende et 10 ans d’emprisonnement dans les cas graves. Un employeur responsable de travail au black fait également objet d’un redressement de cotisations sociales évalué sur la base du salaire de l’employé. Il devra aussi rembourser toutes les obligations fiscales (impôts, taxes et cotisations sociales) non perçues par l’Etat.

Par ailleurs, le juge peut suspendre les activités d’une entreprise coupable d’emploi non déclaré et l’exclure des marchés publics. La société risque également une amende pouvant atteindre 225 000 €. De plus, en cas d’accident de travail, l’employeur est entièrement responsable de tous les dommages causés au salarié non déclaré. Il payera des frais d’indemnisation proportionnellement aux blessures reçues. En cas d’invalidité totale, l’employeur devra endosser une rente à vie.

 

 

 

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.