Depuis 1876, la SACEM est le premier organisme de gestion de droit d’auteur de la musique en France. Elle représente aujourd’hui plus de deux millions de créateurs et éditeurs d’œuvres musicales, vidéo et audiovisuelles, protégeant leurs droits de propriété intellectuelle et veillant à ce qu’ils soient correctement rémunérés pour leur travail. Nous découvrirons ensemble tous ce que vous devez savoir sur la sacem tarif 2021.
Le SACEM : Qu’est-ce que s’est ?
La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs, et Editeurs de Musique) est un organisme de gestion de droit qui veille sur la protection de millions de créateurs en France. Elle veille à ce que leur propriété intellectuelle soit préservé tout en assurant leur rémunération de façon équitable.
L’objectif principal de la SACEM est de promouvoir les intérêts des ayants droit et de veiller à ce qu’ils soient rémunérés pour leur travail. Elle propose une gamme de service pour aider les créateurs à protéger leur travail et à en tirer le meilleur parti. Ainsi, pour pouvoir diffuser de la musique dans des établissements commerciaux ouverts à la clientèle (bars, restaurants, etc.), une entreprise doit verser des redevances annuelles à la SACEM. Ce montant figure sur les factures adressées aux établissements lorsqu’ils ont rempli leurs déclarations auprès de la SACEM.
Quels sont les avantages d’adhérer à la SACEM ?
Il faut adhérer à la SACEM si vous êtes un auteur, un compositeur ou un éditeur ayant publié au moins une œuvre. Les avantages liés à votre adhésion ne sont pas moindres. La SACEM aide les créateurs à défendre leurs droits ; elle offre également une assurance juridique en cas de violation des droits d’auteurs ; elle dispose d’un département juridique qui s’assure que les droits d’auteurs de ses membres soient respectés et qu’ils perçoivent leurs redevances qui leurs sont dues ; elle fait bénéficier aux membres un accès aux contrats de la société avec les maisons de disques, les stations et les producteurs ; ses membres bénéficient également d’une assistance financière et juridique en cas de litige.
Sacem tarifs 2021 : les modalités appliquées ?
Les tarifs de la SACEM sont applicables aux cafés, restaurants, commerce et salon de coiffure.
Les tarifs SACEM 2021 pour les cafés et restaurants
Les tarifs fixés et appliqués aux bars et restaurants sont dépendant de plusieurs facteurs. En effet, la capacité d’accueil du commerce et la taille de la ville ou celui-ci est implanté sont des facteurs dont les tarifs SACEM. Découvrons les tarifs SACEM applicables en 2021 aux cafés et aux restaurants. Par exemple, pour une ville de 2000 habitants ou moins, le tarif SACEM pour les petits cafés avec moins de 30 places assises est de 489,30 € et quand elles contiennent plus de 101 places assises le tarif s’élèvent à 744,14 €. A paris, avec moins de 30 places assises pour un café, le tarif SACEM est de 1825,04 € et avec plus de 101 places assises, le tarif SACEM est de 2539,54 €.
Les tarifs SACEM 2021 pour les commerces de détails
Ici, les tarifs SAEM sont appliqués au commerce de détails (magasins, boutique, épicerie, les salons de coiffure etc…) sont définis en fonction de leur nombre d’employés.
- Jusqu’à 2 employés, le tarif SACEM est de 178,43 € ;
- De 3 à 4 employés, le tarif SACEM est de 338,89 € ;
- De 5 à 6 employés, le tarif SACEM est de 508,59 € ;
- De 7 à 8 employés, le tarif SACEM est de 676,35 € ;
- De 9 à 10 employés, le tarif SACEM est de 844,38 € ;
- De 11 à 12 employés, le tarif SACEM est de 971,12 € ;
- De 13 à 14 employés, le tarif SACEM est de 1122,07 € ;
- De 15 à 16 employés, le tarif SACEM est de 1273,21 € ;
- De 17 à 18 employés, le tarif SACEM est de 1425,50 € ;
- De 19 à 20 employés, le tarif SACEM est de 1578,09 € ;
Il faut noter que les employés qui sont comptés sont seuls ceux qui ont un contact direct avec la clientèle. Cela exclut dans les comptes, le personnel administratif, d’entretien, etc…
Les tarifs SACEM 2021 pour les salons de coiffure
Le tarif SACEM est de 126,05 € quelque soit le nombre d’employés en cas de diffusion de musique par radio ou télévision ou tout autre appareil sans haut-parleur supplémentaires. Dans l’autre cas, le tarif SACEM est fixé en fonction du nombre d’employés.
En définitive, la SACEM protège le droit de propriétés intellectuelles de tous ses membres. Elle compte plus de 2 millions de membres rien qu’en France. Ces tarifs SACEM sont mis à jour régulièrement. Ainsi, des nouveaux prix sont applicables pour les bars, les commerces et les cafés, ….
