Quels sont les inconvénients CESU pour le salarié ?

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Le CESU ou Chèque Emploi Service Universel est un outil de financement permettant la rémunération d’une personne pour un service à domicile. Il faut bien respecter certaines obligations pour que le CESU fasse une embauche légale. Découvrons les inconvénients cesu pour salarié après avoir défini le CESU.

Qu’est-ce que le CESU ?

Créé en 1994 à l’initiative de l’URSSAF, le CESU est un instrument de financement d’une large gamme de prestations à l’individu. Les activités de prestations à l’individu sont par exemple : les travaux ménagers, le soutien scolaire, le babysitting, le jardinage, l’assistance aux personnes âgées.

Il est bon de savoir que le service à la personne regroupe 26 activités telles que définies à l’article D.7231-1 du code du travail. Les versements en CESU ne comprennent pas les soins médicaux ni les travaux de rénovation de l’habitation (plomberie, peinture, etc.). L’extension du travail à domicile est également intégrée dans le processus du CESU. En outre, bien que les activités de services personnels se déroulent généralement au domicile de l’employeur, elles peuvent être exercées à l’extérieur si elles étendent les services au domicile. Une micro-entreprise peut également bénéficier du CESU, mais son activité doit être dans le secteur des services à la personne.

Quels sont les différents types de CESU qui existe ?

Il existe deux types de CESU : le CESU déclaratif et le CESU préfinancé.

Le CESU déclaratif

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) déclaratif permet à l’employeur qui emploie un salarié à domicile dans le cadre de service relatifs aux tâches ménagères, à l’assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Le CESU déclaratif vise à simplifier les obligations d’un salarié à domicile et de déclarer sa rémunération. Le CESU déclaratif présente des avantages autant pour le salarié que l’employeur.

Le CESU préfinancé

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé est un dispositif qui permet à une entreprise, quelle que soit sa taille, d’attribuer à ses collaborateurs un complément de rémunération pour payer un ensemble de services à la personne strictement définis par la loi. Ces services doivent obligatoirement être achetés soit à des personnes déclarées comme employées par votre salariée, soit à des organismes dument enregistré et autorisés à accepter ce moyen de paiement pour leurs prestations.

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Comment adhérer au CESU ?

Pour adhérer au CESU, il faut identifier tout d’abord identifier le type de CESU auquel vous souhaitez adhérer. Car, la demande d’adhésion est faite en fonction du type de CESU choisi. En effet, le processus d’adhésion au CESU préfinancé n’est pas le même que celui de l’adhésion au CESU déclaratif. Cela peut se faire soit par une demande en ligne sur le site de l’URSSAF (pour les CESU déclaratif), soit par une demande à la banque(pour les CESU préfinancé).

Les inconvénients CESU pour salarié : en voici quelques-uns

Les inconvénients CESU pour le salarié sont de plusieurs ordres.

Etant donné que le CESU est conçu pour les emplois de service aux personnes, il est souvent remarqué que l’employeur ne peut pas faire valoir un chèque pour la réalisation de certains services à l’instar des travaux de BTP imposant par exemple.  Aussi, les déclarations en rapport avec le temps d’exécution des travaux ne prennent pas en compte les demi-heures ; ce sont seulement celles qui entières qui sont déclarés. De plus, le salarié est obligé d’apporter des preuves de ses droits avant que son employeur obtienne satisfaction ; le salaire n’est pas à la hauteur de la tâche accomplie par l’employé ; ses jours fériés ne sont pas rémunérés et ses vacances sont de très courte durée.

Nous avons ensuite les inconvénients CESU pour le salarié qui ont pour cause l’employeur. En effet, les dispositions nécessaire qu’un employeur doit réaliser pour son employé ne sont pas prises en compte. Le système aurait tout simplifier, raison pour laquelle certaines démarches nécessaires ne seraient pas prises en compte par les employeurs. Aussi, il faut noter que le salarié est, dans certains cas, considéré comme un mandataire. Il agirait donc sous la couverture de son employeur qui ne passerai plus pas les entreprises de procuration. Ce dernier peut obliger l’employé à mettre à sa disposition l’attestation pôle-emploi par exemple. Ainsi, il n’aurait rien à fait à part signé.

Enfin, nous retenons que le CESU concerne toute activité consistant à une assistance à la personne à domicile. Il présente bien des avantages mais aussi des inconvénients qui révèle bien l’aspect moins profitables des choses.

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