La rédaction de facture est une action exercée généralement lors d’un achat ou de la réalisation d’un service. Aussi, est-il opportun de dire qu’une facture payée est plus considérée. Mais, les diverses idées préconçues mises à part, que savez-vous réellement des factures acquittées ? Découvrez ici tout ce qu’il y a à savoir sur la facture acquittée.
Facture acquittée : c’est quoi ?
Une facture acquittée est un document comptable qui atteste le paiement par un débiteur du montant total dû à un créancier. Elle peut être délivrée par le fournisseur, le client ou par le comptable public s’il s’agit d’un marché public. Aussi, pour être dite acquittée, une facture doit clairement porter la mention « acquittée » et contenir la date de règlement. Dans le cas où l’entreprise émettrice doit signer la facture, il est essentiel que cette dernière affiche également le mode et les références de règlement.
Comment rédiger une facture acquittée ?
Lorsque vous devez envoyer une facture à un client ou faire une émission à l’endroit de votre comptable, il n’est nul besoin de rédiger une nouvelle facture. Il suffit d’ajouter la mention « acquittée » ainsi que les autres éléments indispensables sur la facture déjà existante. De ce fait, celle-ci conserve son numéro de facture, sa date d’émission et les informations relatives aux prestations réalisées ou aux produits vendus. En d’autres mots, la rédaction d’une facture acquittée consiste à ajouter certaines mentions légales au document original.
Pourquoi rédiger une facture acquittée ?
Il existe un certain nombre de raisons qui pourraient justifier la rédaction d’une facture payée. Tout d’abord, c’est un moyen de prouver l’effacement d’une dette après le paiement de la créance. De plus, cela facilite le travail au niveau de la comptabilité. En effet, les factures éditées avec mention de la date de paiement permettent un classement plus rapide et aisé. Ainsi, les factures acquittées sont classées suivant la date de règlement. Cela permet notamment de facilement les repérer et de dénombrer très rapidement les factures qui n’ont pas encore été réglées.
Par ailleurs, il est possible qu’un client exige une facture payée devant servir de preuve de ses dépenses afin d’obtenir une subvention ou un remboursement. Aussi, est-il important de préciser que le créancier dans ce cas est tenu d’émettre la facture du moment où le paiement est bien effectif.
Facture acquittée : quelle valeur juridique ?
Une facture acquittée peut à l’évidence servir de justificatif de paiement dans le cadre d’un litige sur le règlement d’une créance. Il est donc conseillé de la conserver avec vos différents documents comptables. Ce document est d’ailleurs accepté par les tribunaux pour permettre à un débiteur de justifier le règlement d’une créance. Il suffit de faire appel à un huissier de justice qui se chargera de vous fournir un constat qui fait office de preuve irréfutable. Elle peut servir aussi au créancier qui souhaite l’exécution d’une obligation.
Qui peut éditer une facture acquittée ?
La facture acquittée est principalement émise par le fournisseur. Cependant, elle peut aussi être émise par le client ou un comptable public dans certains cas.
Edition de la facture par le fournisseur
Encore appelé créancier, le fournisseur est celui qui émet les factures à payer. La facture symbolise la créance du fournisseur, laquelle fait suite à la prestation de services ou la vente de produits. Le fournisseur peut éditer une facture payée après une demande du client ou pour des fins de son processus comptable. En tant que fournisseur, vous devez nécessairement vérifier que votre compte a été crédité avant d’émettre cette facture. Il est important d’apposer la mention acquittée sur la facture existante afin de garder le même numéro.
Par ailleurs, vous avez la possibilité de recourir à un logiciel de facturation pour éditer votre facture avec toutes les informations obligatoires. Vous n’êtes pas obligé d’envoyer la facture à votre client à moins qu’il en fasse la demande. Toutefois, veillez à garder une copie qui pourra vous servir de preuve en cas de litige.
La facture émise par le client
Le client est celui qui reçoit la facture à payer et doit assurer son règlement avant le délai de paiement fixé. Ainsi, il peut justifier son paiement en inscrivant une mention particulière sur la facture. En outre, vous devez attendre que la somme de votre dette soit débitée de votre compte bancaire avant d’éditer une facture payée en tant que client. Pour plus prévenir tout cas de litige, vous pouvez envoyer le document à votre créancier en y joignant une copie de votre relevé bancaire. Celui-ci a pour fonction d’attester que vous avez effectivement réglé la créance.
L’émission de la facture par le comptable public
Une facture acquittée peut être éditée dans le cadre d’un marché public. En effet, les factures des entrepreneurs responsables du marché sont suivies d’un relevé de mandat. Ce dernier désigne un document signé par le comptable public, lequel exerce cette fonction au nom du pouvoir adjudicateur. Le comptable doit veiller à ce que toutes les factures soient marquées de la date de paiement.
