L’Aide personnalisée au logement (APL) qui est versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), est une aide financière dont l’objectif est de participer au paiement du loyer des familles (foyers) dont les revenus sont trop peu pour couvrir leur loyer. Le calcul de l’APL se fait en fonction du loyer à payer vis-à-vis du salaire à gagner.
Calcul de l’APL
Le calcul de l’APL tient compte de nombreux facteurs. Parmi ces facteurs, vous avez : le revenu du foyer, le loyer et le nombre d’enfants en charge… La CAF ou la MSA fait une étude de vos droits en fonction de votre situation financière.
La formule de calcul de l’APL étant assez complexe, son problème s’impose. Il est alors très difficile de pouvoir estimer l’aide au logement que l’on va percevoir.
Cependant, une méthode très simple peut être recommandée. Il s’avère la méthode la mieux adaptée. La formule de cette méthode peut être affichée comme suit : APL = L+C-PP. Le L est le loyer principal mensuel et le C est le montant forfaitaire des charges. Quant PP, c’est la participation personnelle de tous les membres du foyer vis-à-vis de la dépense de logement.
Demandez l’APL
Avant de commencer par faire votre demande, vous devez avoir un numéro d’allocataire. Si vous êtes un allocataire, veillez vérifier que tous les éléments qui composent votre dossier ne nécessitent aucune mise à jour. Si vous n’êtes pas un allocataire, votre CAF va vous réclamer plus d’informations parce qu’elle doit connaître toute votre situation.
Dans l’optique de votre demande, vous serez appelé à remplir le formulaire cerfa 11423 06 “déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement”. Et aussi le formulaire cerfa 10842 07 “attestation de loyer, de résidence en foyer”. Ces deux formulaires sont disponibles sur tous les services en ligne de la CAF.
Concernant votre demande d’APL, vous devrez avoir à votre disposition les documents suivants :
Votre contrat de location suivi du montant du loyer qui est inscrit sur ce dernier ; Les revenus, vous avez perçus dans les 12 mois précédents ; Votre Relevé d’Identité Bancaire ; Votre numéro d’allocataire ou celui de vos parents si une CAF vous versait précédemment des prestations familiales.
Vous aurez aussi besoin des coordonnées du bailleur, avec le numéro SIRET dans le cas d’une société ; Vos relevés de comptes sur lesquels figure le montant de votre patrimoine ; Vos derniers avis d’imposition de taxe d’habitation et taxes foncières concernant votre patrimoine immobilier. Une attestation du bailleur peut également être demandée.
Bénéficiez d’un APL
L’APL est attribuée sous plusieurs conditions de ressources en concordance avec certains plafonds. Lesquels plafonds varient en onction de la composition du foyer dont vous êtes issus. Ils sont également évalués à partir du lieu de votre logement. Toutes les ressources qui sont prises en compte sont celles des douze derniers mois. Ces ressources sont actualisées de façon automatique tous les trois mois.
Aucune condition d’âge minimum n’est prise en compte. Pour cela, vous pouvez être mineur et toucher l’APL. Mais le contrat et tous documents ayant rapport doivent être signé par vos parents. La quittance de loyer peut toutefois être établie à votre nom. Par ailleurs, si, vous êtes un mineur émancipé, le bail doit obligatoirement être signé à votre nom.
Pour un loyer de 700 €
Comme mentionné précédemment, le montant de l’Aide Personnalisée du Logement (AOL) ne dépend pas du loyer. Ainsi, quand bien même qu’une formule soit connue, seules les autres informations et votre situation peuvent déterminer le montant de votre APL.
Par ailleurs, évitez de que le montant de votre loyer soit trop élevé. Ceci parce que lorsque le montant de votre loyer est trop élevé, votre APL peut être annulée. Votre Aide Personnalisée du Logement peut varier d’un mois à un autre. Il suffit de modifier vos charges et vos dépenses personnelles.
Toutefois, pour savoir si vous pouvez toucher à votre APL, vous pouvez utiliser le simulateur de la Caf ou de la MSA suivant le régime auquel vous êtes rattaché.
Par ailleurs, validé par la loi pour le pouvoir d’achat, le montant de l’APL augmente de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022. Cet article a été mis à jour selon les informations officielles.
