C’est quoi l’astreinte et comment est-elle rémunérée ?

Il vous arrive que votre patron ou employeur vous demande de travailler un weekend sur votre lieu de travail. Il s’agit d’une astreinte. Vous souhaitez en savoir plus à ce sujet pour savoir la décision à prendre. Découvrez dans cet article toutes les informations indispensables sur cette notion.

Qu’est-ce que l’astreinte ?

L’astreinte peut être effectuée dans la journée ou la nuit. Elle représente la période pendant laquelle le salarié doit rester disponible pour son employeur afin de répondre aux urgences et d’intervenir plus rapidement. Selon le Code du travail, cette expression suppose la disponibilité du travailleur à répondre à une intervention rapide sur son lieu de travail et dans la réalisation du service ou de la prestation de l’entreprise.

De par cette définition, l’astreinte se différencie de la permanence qui nécessite la présence du salarié sur son lieu de travail. Ainsi, une entreprise peut demander cela à son employé à condition que la convention collective des accords l’ait prévu. Cette demande reste légale également si le comité d’entreprise ou les délégués du personnel l’ont convenu. Lors de l’intervention, le temps du trajet représente le temps du travail.

Lorsque la mise en place de l’astreinte est règlementée par un accord ou une convention, celle-ci fixe

  • L’organisation des périodes d’astreintes ;
  • Les modalités d’information et le délai nécessaire pour prévenir un salarié ;
  • La compensation financière correspondante.

Dans certains cas, la mise en place d’un tel système est une initiative de l’employeur. Dans ce cas, la fixation des compensations est du ressort de l’employeur qui tiendra compte de l’avis du comité social et économique et informé un agent de contrôle de l’inspection du travail.

Comment s’organise une astreinte ?

La mise en place de l’astreinte dans une entreprise suppose que celle-ci est réglementée. De ce fait, l’employeur peut faire une telle demande. Mais il existe certaines règles relatives au délai nécessaire pour prévenir le travailleur. Ainsi, l’employeur doit avertir le salarié préalablement selon le délai de prévenance fixé par les conventions ou accords. Par contre, il arrive que les conventions et accords restent muets à ce sujet. Dans ce cas, l’employeur est obligé d’informer le salarié de son programme d’astreinte individuel 15 jours à l’avance. En cas de situation exceptionnelle ou d’urgence, ce jour est réduit à un jour franc soit 24 heures d’avance.

Est-il permis à un travailleur de refuser ?

Lorsque l’astreinte est prévue par les conventions ou un accord, le salarié ne peut s’y opposer. Par contre, s’il s’agit d’une initiative de l’employeur, il est libre de refuser. D’autre part, un contrat de travail avec des modifications peut être soumis librement à une telle règle dans le respect des dispositifs du code de travail. En cas de non-respect de la procédure, le salarié est libre de refuser.

Comment s’effectue la rémunération

Avant d’effectuer la rémunération, vous devez au préalable faire une distinction entre le temps d’invention et le temps d’astreinte. Le temps d’intervention représente la durée exacte du travail effectué par le travailleur pendant son astreinte. Tandis que le temps d’astreinte symbolise la durée de disponibilité de l’employeur à intervenir. Comment calculer le temps d’intervention ?

Le temps d’intervention comprend le temps du travail pour se rendre sur le lieu de travail. Cette durée s’ajoute à celle de la semaine. Ainsi, elle peut être considérée comme une heure supplémentaire. Lorsqu’elle est rémunérée sous forme honoraire, elle se calcule en fonction du salaire de base par heure. Tout comme la compensation peut se présenter sous la forme de repos supplémentaire ou d’une combinaison de compensation financière et jour de repos.

Quand l’astreinte est payée en fonction de l’heure de travail, le tarif honoraire est soit inférieur ou égal au tarif d’une heure de travail classique. À la fin du mois, il est de l’obligation de l’employeur de réaliser un récapitulatif du nombre d’heures d’astreinte réalisé tout au long du mois et de la compensation reçue. Au cas où l’employeur ne parvient pas à fournir ce document, il peut faire objet de sanction soit une amende pénale.

La durée légale d’une astreinte

Il est difficile de dire la durée maximale d’une astreinte. Car le travailleur qui n’effectue pas cela doit compter ces temps comme du repos. Or le repos minimum par jour est de 11 heures et le temps de repos hebdomadaire est de 35 heures. Alors tant qu’un travailleur n’intervient pas, il est supposé profiter de son temps de repos.

Par contre, lorsque le salarié vit dans un logement de fonction, toute présence imposée par son patron est astreinte si l’invité n’accomplit aucune tâche. Mais si dans le logement, le salarié travaille, on parle de télétravail dans ce cas : il s’agit des heures de travail. Dans la fonction publique, la durée maximale de l’astreinte est de 72 heures sur 15 jours. C’est le cas des fonctions publiques et hospitalières. Si le salarié a été en astreinte pendant toute la durée de son repos, alors l’employeur devra lui accorder l’intégralité de sa période de repos à la fin de l’intervention.

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