Apporteur d’affaires en immobilier : mission, rémunération et rédaction du contrat

Apporteur d’affaires en immobilier
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L’immobilier est un secteur qui connaît une expansion et dont les contours sont de plus en plus explorés. Par ailleurs, certaines entreprises pour booster leur chiffre d’affaires coopèrent avec des apporteurs d’affaires. Un domaine non reconnu et sujet à des controverses et passible d’amende pour l’incriminer s’il est reconnu coupable. Quel est le rôle d’un apporteur d’affaires immobilier ? Quelle est la différence entre un apporteur immobilier et un agent immobilier ?

Apporteur d’affaires en immobilier : tout ce qu’il faut savoir

Un apporteur d’affaires en immobilier est une personne qui met en contact un prospect avec un vendeur ou une agence immobilière. En d’autres termes, il met en relation deux personnes dans le but de conclure une affaire dans l’immobilier. Même si cette activité semble prometteuse, elle n’est d’autant pas reconnue par la loi.

Ainsi, toute personne œuvrant sous cette couverture est susceptible d’écoper de 6 mois d’emprisonnement avec une amande de 7500euros selon l’article 1 de la loi Hoguet. Celle-ci stipule que <<la présente loi s’applique aux personnes physiques ou morales qui, d’une manière habituelle, se livrent ou prêtent leur concours, même à titre accessoire, aux opérations portant sur les biens d’autrui et relatives>>. Par ailleurs, il existe un moyen d’exercer en toute légalité : celui de se soumettre au code de commerce.

Rôle d’un apporteur d’affaires en immobilier

Un apporteur d’affaires en immobilier est un métier un peu similaire à celui de l’agent immobilier. Il a pour rôle de chercher d’éventuels clients pour des sociétés ou agence en immobilier. Il se charge ensuite d’établir un lien entre les deux acteurs. En revanche, sa mission s’arrête dès l’instant où le contact se crée. Il n’est rattaché à aucun membre des deux parties et est rémunéré par l’agence immobilière avec laquelle il collabore.

Statut juridique possible pour un apporteur d’affaire en immobilier

L’apporteur d’affaires en immobilier devient une activité prometteuse lorsque certaines conditions sont réunies. Afin de bénéficier pleinement de ce travail, il est conseillé de souscrire à un statut juridique parmi :

  • La microentreprise : par ce biais, l’apporteur d’affaire devient légalement un auto-entrepreneur. Il peut exécuter sa fonction en toute liberté et jouir de quelques avantages procurés par son statut. Par contre le plafond de son chiffre d’affaires ne dépasse pas les 5000euros par an.
  • L’entreprise individuelle : par ce statut, il devient un travailleur indépendant. Il est libre d’investir la somme qu’il souhaite dans son activité.
  • La société de type SARL (Société à Responsabilité Limitée), SAS (Société par Action simplifiée), SASU (Société par Action Unipersonnelle) : avec ce statut, il crée une entreprise à part entière.
  • Rattaché à l’un des statuts sus-cités, le rapporteur d’affaires se retrouve dans l’obligation d’effectuer quelques mois de stage. Ceci lui permet de prouver ses compétences et de les affûter.

Type de contrat que peut établir un apporteur d’affaire en immobilier

Certaines entreprises immobilières font recours aux rapporteurs en vue d’augmenter leur chiffre d’affaires. Il arrive donc que celui-ci établisse un contrat avec l’entreprise ou l’agence concernée. Voici quelques éléments qui y figurent :

  • L’identité des parties concernées,
  • L’objet du contrat,
  • L’étendu du champ d’intervention de l’apporteur d’affaire en immobilier,
  • Les obligations de l’apporteur d’affaire, Le type de clients à prospecter,
  • La durée du contrat,
  • Le tarif.

Différence entre un apporteur d’affaires immobilier et un agent immobilier

L’agent immobilier et l’apporteur d’affaires sont deux activités qui parfois prêtent à confusion. Ce sont en effet deux métiers nettement très différents. D’autant plus que l’agent immobilier dispose d’une carte professionnelle et d’une pléthore de missions. Il joue le rôle d’intermédiaire entre un acheteur et un vendeur et mène les négociations afin que ce soit concluant. Il peut également être mandaté pour la gestion des biens de ses clients et servir de conseiller. Quant à l’apporteur d’affaire, sa mission est simplement de prospecter et de mettre en relation les deux parties.

Les types de rémunérations pour apporteur d’affaire en immobilier

Un apporteur d’affaire peut être payé par un montant précis défini au préalable dans le contrat. Soit, par pourcentage, c’est-à-dire qu’il reçoit un montant obtenu après la multiplication du taux par la somme totale de la transaction immobilière effectuée. Dans la dernière option, le taux est généralement compris entre 3 et 15 % de la commission de l’agence immobilière.

Un apporteur d’affaires immobilier, peut-il obtenir une carte professionnelle ?

Un apporteur d’affaires ne disposant pas d’une carte ne peut exercer dans le domaine de  l’immobilier. Il est non seulement incapable de finaliser une transaction, mais encore le contrat effectué est exempt d’une valeur juridique. Cependant, il existe une possibilité pour qu’un apporteur d’affaires obtienne une carte professionnelle. La première condition pour y parvenir est le niveau d’étude requis pour cette demande. Ensuite une adhésion à la chambre de commerce et d’industrie (CCI) convenable. Il devient par suite détenteur d’un statut juridique qui lui confère la possibilité de travailler dans l’immobilier comme souhaité.

 

 

 

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