Vous êtes entrepreneurs depuis un moment ? Souhaitez-vous commencer l’aventure entrepreneuriale ? Une question vous taraude l’esprit depuis peu : comment optimiser votre fiscalité d’entreprise et pour cela vous vous demandez si vous pouvez bénéficier d’une exonération à la cotisation foncière d’entreprise (CFE). Pour trouver la réponse à cette préoccupation, découvrez dans cet article ce que c’est que la cotisation foncière des entreprises ainsi que son fonctionnement. Focus !
Qu’est-ce que la cotisation foncière des entreprises ?
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est une participation citoyenne des entreprises aux charges locales. Cette contribution fiscale est obligatoire, annuelle et concerne tous les professionnels indépendants ou entrepreneurs exerçant leurs activités en France. La CFE est donc un impôt local qui permet à l’Etat de financer le budget des communes et autres administrations décentralisées.
Comment se calcule la cotisation foncière des entreprises ?
La CFE est déterminée sur la base de trois (03) facteurs : la valeur locative cadastrale, la cotisation minimum ou le taux communal. Elle n’est donc pas, à l’inverse des autres impôts payés par les entreprises ou les sociétés, directement basée sur votre chiffre d’affaires ou votre bénéfice. Toutefois, vous devez avoir un œil sur votre revenu fiscal afin de mieux gérer les finances de votre entreprise.
En ce qui concerne la valeur locative cadastrale, elle désigne l’ensemble des structures immobilières (bureaux, locaux ou terrains) que la société ou l’entreprise utilise pour ses activités. Cette valeur locative cadastrale est définie en prenant en compte l’année N-2, c’est-à-dire la valeur obtenue deux ans auparavant.
Dans le cas de la cotisation minimum, elle intervient lorsque votre activité ne dispose pas de local ou la valeur locative obtenue s’avère très faible. Dans ce cas, l’administration fiscale détermine une cotisation minimum, un montant forfaitaire que vous devez payer selon les textes en vigueur.
Le taux communal quant à lui est décidé par la collectivité locale. L’administration applique donc à la base fiscale déterminée, le taux ainsi voté par la collectivité locale où vous êtes implanté. Ainsi, deux entreprises au chiffre d’affaires identique peuvent donc payer des montants très différents selon leur ville.
Quand peut-on être exonéré de la cotisation foncière des entreprises ?
Même si la cotisation foncière est une obligation fiscale pour toute entreprise, même pour ceux qui exercent en freelance, il arrive des situations où vous ne la paierez pas. L’exonération de la cotisation foncière des entreprises peut en effet survenir pour les profils d’entreprises suivants :
- nouveaux entrepreneurs ;
- petites entreprises ;
- artisans ;
- activités spécifiques de plein droit.
En ce qui concerne les nouvelles entreprises, la CFE est en réalité exonérée pour tous les travailleurs indépendants et toutes les entreprises, la première année de leur création. De plus, lorsque le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas les 5 000 euros, votre activité est sans véritable envergure, ce qui conduit également à une exonération.
L’exonération de la cotisation minimum intervient aussi pour les artisans qui possèdent une main-d’œuvre limitée ou qui travaillent seuls. Cette exonération peut s’avérer permanente si l’activité n’est pas assez développée ou modernisée. Enfin, les professionnels qui exercent une activité spécifique de plein droit comme les enseignants sous contrat, les sages-femmes, les artistes, les infirmiers sont totalement exonérés de la cotisation minimum. Par ailleurs, si votre entreprise se trouve dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans un quartier prioritaire de la ville (QPV) vous pouvez bénéficier d’une exonération temporaire.
Aurore M. Lefebvre est une consultante en marketing digital spécialisée dans l’optimisation des stratégies immobilières et la formation des entrepreneurs.
